RÉMUNÉRATION, RIFSEEP, RETRAITE : CE QUE RÉVÈLE NOTRE ENQUÊTE — ÉPISODE 5

Pour une rémunération qui protège le statut, les carrières et les retraites

Chères col­lègues, chers col­lègues,

Au terme de cette série, une convic­tion s’im­pose.

Le débat sur le RIFSEEP ne se résume pas à une dis­cus­sion sur les primes. Il nous oblige à répondre à une ques­tion beau­coup plus fon­da­men­tale : quelle concep­tion de la fonc­tion publique vou­lons-nous défendre ?

Depuis plu­sieurs semaines, nous avons sou­hai­té dépas­ser les dis­cours conve­nus pour reve­nir aux faits.

Notre enquête a mon­tré que les ques­tions de rému­né­ra­tion, de RIFSEEP et de retraite consti­tuent aujourd’­hui la pre­mière pré­oc­cu­pa­tion des per­son­nels d’ins­pec­tion.
Nous avons ensuite expli­qué le fonc­tion­ne­ment du RIFSEEP, mon­tré son impact sur les pen­sions de retraite et ana­ly­sé la logique qui le sous-tend.
Une conclu­sion s’im­pose : le RIFSEEP n’est pas une simple évo­lu­tion tech­nique de notre régime indem­ni­taire.
Il par­ti­cipe d’une trans­for­ma­tion beau­coup plus pro­fonde de la fonc­tion publique.

Au-delà des primes, un changement de modèle

Pen­dant long­temps, la rému­né­ra­tion des fonc­tion­naires repo­sait sur un prin­cipe clair. Le trai­te­ment indi­ciaire consti­tuait le cœur de la car­rière. Il recon­nais­sait le grade, la qua­li­fi­ca­tion, l’ex­pé­rience et les res­pon­sa­bi­li­tés exer­cées. Il ouvrait plei­ne­ment des droits à pen­sion et garan­tis­sait une pro­gres­sion de car­rière lisible.

Depuis plu­sieurs années, cette logique évo­lue.

Une part crois­sante de la rému­né­ra­tion est désor­mais ver­sée sous forme indem­ni­taire. Les res­pon­sa­bi­li­tés sont davan­tage recon­nues par des primes que par l’in­di­ciaire. L’é­va­lua­tion prend une place gran­dis­sante dans les méca­nismes de rému­né­ra­tion. La rému­né­ra­tion devient pro­gres­si­ve­ment un ins­tru­ment de mana­ge­ment.

Cette évo­lu­tion est sou­vent pré­sen­tée comme moderne, plus souple, plus effi­cace.
Nous ne par­ta­geons pas cette ana­lyse.

Car ce qui est en jeu dépasse lar­ge­ment le mon­tant des primes. C’est la phi­lo­so­phie même de la rému­né­ra­tion des fonc­tion­naires qui est en train d’é­vo­luer.

La rémunération n’est jamais neutre

La manière dont un employeur rému­nère ses agents tra­duit tou­jours une cer­taine concep­tion du tra­vail. Une rému­né­ra­tion essen­tiel­le­ment indi­ciaire recon­naît dura­ble­ment une qua­li­fi­ca­tion, une car­rière et des res­pon­sa­bi­li­tés. Une rému­né­ra­tion de plus en plus indem­ni­taire pri­vi­lé­gie une logique dif­fé­rente : celle des fonc­tions exer­cées, de la modu­la­tion, de l’in­di­vi­dua­li­sa­tion et, pro­gres­si­ve­ment, de la per­for­mance.

Pour les per­son­nels d’ins­pec­tion, cette évo­lu­tion ne peut être consi­dé­rée comme ano­dine.

Nos mis­sions exigent une exper­tise recon­nue, une indé­pen­dance de juge­ment et une capa­ci­té à exer­cer nos res­pon­sa­bi­li­tés dans le seul inté­rêt du ser­vice public. Ces exi­gences méritent une recon­nais­sance durable. Pas une recon­nais­sance qui varie au gré des dis­po­si­tifs indem­ni­taires.

Notre désaccord est un désaccord de fond

Le SNCI-FO ne conteste pas la néces­si­té de mieux recon­naître les res­pon­sa­bi­li­tés des per­son­nels d’ins­pec­tion.

Bien au contraire.

Nous esti­mons depuis long­temps que leur rému­né­ra­tion doit être reva­lo­ri­sée. Mais nous refu­sons que cette recon­nais­sance repose prin­ci­pa­le­ment sur un régime indem­ni­taire.

• Parce que les primes ne pro­duisent pas les mêmes droits que le trai­te­ment indi­ciaire.
• Parce qu’elles construisent impar­fai­te­ment la retraite.
• Parce qu’elles indi­vi­dua­lisent les rému­né­ra­tions.
• Parce qu’elles peuvent deve­nir un levier de pilo­tage mana­gé­rial.

Notre désac­cord ne porte donc pas sur le mon­tant des primes. Il porte sur leur place dans notre rému­né­ra­tion.

Notre proposition

Notre reven­di­ca­tion est claire.
Elle est constante.
Elle est cohé­rente avec notre concep­tion du sta­tut.

Nous deman­dons l’a­ban­don du RIFSEEP.

Nous reven­di­quons le bas­cu­le­ment pro­gres­sif des cré­dits aujourd’­hui consa­crés au régime indem­ni­taire vers le trai­te­ment indi­ciaire. Ce choix per­met­trait de recon­naître dura­ble­ment les res­pon­sa­bi­li­tés exer­cées par les per­son­nels d’ins­pec­tion. Il ren­for­ce­rait les droits à pen­sion.

Nous reven­di­quons le bas­cu­le­ment pro­gres­sif des cré­dits aujourd’­hui consa­crés au régime indem­ni­taire vers le trai­te­ment indi­ciaire. Ce choix per­met­trait de recon­naître dura­ble­ment les res­pon­sa­bi­li­tés exer­cées par les per­son­nels d’ins­pec­tion.

• Il ren­for­ce­rait les droits à pen­sion.
• Il redon­ne­rait toute sa place au trai­te­ment sta­tu­taire.
• Il redon­ne­rait toute sa place au trai­te­ment sta­tu­taire.
• Il contri­bue­rait à pré­ser­ver l’in­dé­pen­dance des corps d’ins­pec­tion.

Nous savons qu’une telle évo­lu­tion ne pour­ra être obte­nue en un jour.
Mais une orga­ni­sa­tion syn­di­cale ne se défi­nit pas seule­ment par les com­pro­mis qu’elle accepte.
Elle se défi­nit aus­si par l’ho­ri­zon qu’elle fixe.

Une certaine idée de la fonction publique

Cette année, nous avons célé­bré les 80 ans du sta­tut géné­ral de la fonc­tion publique.

Le sta­tut de 1946, por­té par Mau­rice Tho­rez, puis pro­fon­dé­ment réno­vé en 1983 sous l’im­pul­sion d’A­ni­cet Le Pors, n’a­vait pas seule­ment pour ambi­tion d’or­ga­ni­ser les car­rières des fonc­tion­naires.

Il por­tait une cer­taine idée de l’É­tat.

En garan­tis­sant aux fonc­tion­naires une car­rière, une rému­né­ra­tion atta­chée au grade et des droits sta­tu­taires, il ne pro­té­geait pas uni­que­ment les agents. Il garan­tis­sait leur indé­pen­dance, leur neu­tra­li­té et leur capa­ci­té à ser­vir exclu­si­ve­ment l’in­té­rêt géné­ral, quelles que soient les alter­nances poli­tiques ou les modes mana­gé­riales.

Près de quatre-vingts ans plus tard, la ques­tion demeure d’une éton­nante actua­li­té.

La rému­né­ra­tion des cadres de l’É­tat doit-elle deve­nir un outil de mana­ge­ment, modu­lable en fonc­tion des postes, des objec­tifs ou de l’é­va­lua­tion ? Ou doit-elle res­ter l’une des garan­ties essen­tielles du sta­tut, atta­chée à la qua­li­fi­ca­tion, au grade et à la car­rière ?

Pour le SNCI-FO, la réponse est sans ambi­guï­té.
Nous refu­sons que la recon­nais­sance des res­pon­sa­bi­li­tés exer­cées passe tou­jours davan­tage par des dis­po­si­tifs indem­ni­taires, indi­vi­dua­li­sés et insuf­fi­sam­ment pro­tec­teurs.
Nous défen­dons une autre concep­tion de la rému­né­ra­tion : une rému­né­ra­tion qui conso­lide les car­rières, qui ouvre plei­ne­ment des droits à pen­sion et qui garan­tisse l’in­dé­pen­dance pro­fes­sion­nelle des per­son­nels d’ins­pec­tion.
C’est pour­quoi nous deman­dons l’a­ban­don du RIFSEEP et le bas­cu­le­ment pro­gres­sif du régime indem­ni­taire dans le trai­te­ment indi­ciaire.
Cette reven­di­ca­tion ne regarde pas seule­ment le pré­sent.
Elle engage l’a­ve­nir de notre métier.
Elle engage l’a­ve­nir de notre sta­tut.
Elle engage, plus lar­ge­ment, la concep­tion que nous nous fai­sons de la haute fonc­tion publique et du ser­vice public d’é­du­ca­tion.

Nous ne défen­dons pas seule­ment une autre rému­né­ra­tion.

Nous défen­dons une autre concep­tion de la fonc­tion publique.

Parce que la rému­né­ra­tion n’est jamais neutre.
Elle dit la manière dont une ins­ti­tu­tion consi­dère celles et ceux qui la servent.
Et der­rière la ques­tion des primes, c’est bien l’a­ve­nir du sta­tut qui est en jeu.

ÉPISODE 1 — ÉPISODE 2 — ÉPISODE 3 — ÉPISODE 4 — ÉPISODE 5