Rémunération

Le régime indem­ni­taire des per­son­nels d’inspection repose prin­ci­pa­le­ment sur le RIFSEEP :

• IFSE (indem­ni­té liée aux fonc­tions exer­cées) ;
• CIA (com­plé­ment indem­ni­taire annuel).

Le mon­tant des primes dépend notam­ment :

• des fonc­tions exer­cées ;
• des res­pon­sa­bi­li­tés occu­pées ;
• des appré­cia­tions hié­rar­chiques.

Le SNCI-FO alerte sur les effets du RIFSEEP :

• indi­vi­dua­li­sa­tion des rému­né­ra­tions ;
• déve­lop­pe­ment des logiques mana­gé­riales ;
• accrois­se­ment des inéga­li­tés ;
• affai­blis­se­ment du trai­te­ment indi­ciaire et son impact en termes de baisse des pen­sions de retraite.

Le SNCI-FO reven­dique :

• le trans­fert des primes vers l’indiciaire ;
• l’abrogation du CIA et de toute rému­né­ra­tion au mérite.

Contrai­re­ment au trai­te­ment indi­ciaire, les primes :

• ne sont pas inté­gra­le­ment prises en compte dans le cal­cul de la pen­sion ;
• reposent prin­ci­pa­le­ment sur le régime addi­tion­nel de la fonc­tion publique (RAFP) qui est mar­gi­nal.

L’augmentation de la part indem­ni­taire péna­lise donc :

• le niveau futur des pen­sions ;
• la lisi­bi­li­té des car­rières ;
• les garan­ties col­lec­tives.

Le SNCI-FO défend :

• une reva­lo­ri­sa­tion du trai­te­ment indi­ciaire ;
• une meilleure prise en compte des rému­né­ra­tions dans les pen­sions.

Les per­son­nels d’inspection peuvent béné­fi­cier :

• du rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment ;
• des indem­ni­tés kilo­mé­triques ;
• de la prise en charge des mis­sions.

Ces rem­bour­se­ments sont enca­drés par les textes régle­men­taires :

• ordre de mis­sion ;
• barèmes natio­naux ;
• règles aca­dé­miques de ges­tion.

Le SNCI-FO inter­vient régu­liè­re­ment sur :

• les retards de rem­bour­se­ment ;
• les dif­fi­cul­tés liées aux outils numé­riques (CHORUS-DT) ;
• l’insuffisance des enve­loppes bud­gé­taires ;
• les condi­tions concrètes d’exercice des mis­sions.

Le SNCI-FO défend :

• une aug­men­ta­tion du trai­te­ment indi­ciaire ;
• le trans­fert des primes vers le salaire sou­mis à coti­sa­tion ;
• l’égalité de trai­te­ment entre col­lègues ;
• des rému­né­ra­tions lisibles et trans­pa­rentes ;
• l’abrogation de toute rému­né­ra­tion au mérite.

Le SNCI-FO alerte éga­le­ment sur :

• la mon­tée des logiques indem­ni­taires ;
• les effets du mana­ge­ment indi­vi­dua­li­sé ;
• l’impact néga­tif des primes sur les pen­sions.