RÉMUNÉRATION, RIFSEEP, RETRAITE : CE QUE RÉVÈLE NOTRE ENQUÊTE — ÉPISODE 3

ÉPISODE 3 — RETRAITE : CE QUE L’ON NE VOUS DIT PAS !

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Dans les deux pre­miers épi­sodes, nous avons éta­bli deux réa­li­tés. La pre­mière : la rému­né­ra­tion des per­son­nels d’ins­pec­tion est deve­nue la pré­oc­cu­pa­tion cen­trale de nos col­lègues. La seconde : le RIFSEEP n’est pas un dis­po­si­tif tech­nique neutre — c’est un ins­tru­ment de trans­for­ma­tion de la logique sta­tu­taire.

Il reste à mesu­rer ce que cette trans­for­ma­tion pro­duit concrè­te­ment. En euros. Chaque mois. Jus­qu’à la fin de la vie.

Le principe : une pension construite sur le seul traitement indiciaire

La pen­sion de retraite d’un fonc­tion­naire de l’É­tat repose sur une for­mule fixée par la loi :

Pen­sion annuelle brute = 75 % × trai­te­ment indi­ciaire brut des six der­niers mois

Sous réserve d’une car­rière com­plète — 172 tri­mestres depuis la réforme de 2023 —, un agent qui part à la retraite per­çoit 75 % de son der­nier trai­te­ment indi­ciaire.

Pas de son salaire total. De son trai­te­ment indi­ciaire. L’IFSE, le CIA consti­tu­tufs du RIFSEEP n’entrent dans cette base de cal­cul de la pen­sion.

La traduction en points d’indice

Pour un per­son­nel d’ins­pec­tion en hors classe — pre­nons l’hy­po­thèse d’un agent ayant accom­pli une car­rière dans le corps le condui­sant au 6e éche­lon ter­mi­nal —, la part indem­ni­taire annuelle repré­sente cou­ram­ment l’é­qui­valent de 235 points d’in­dice.

C’est le cœur du pro­blème.

Si cette rému­né­ra­tion avait été inté­grée dans le trai­te­ment indi­ciaire plu­tôt que ver­sée sous forme de primes, elle aurait majo­ré la base de cal­cul de la pen­sion. Le gain men­suel de pen­sion aurait été de :

75 % × 235 points × 4,92278 € = 868 € de pen­sion men­suelle sup­plé­men­taire.

868 euros par mois, à vie.

Telle est la mesure concrète de ce que le RIFSEEP coûte

en termes de retraite à un ins­pec­teur, à une ins­pec­trice.

Le RAFP : une réponse réelle, mais sans commune mesure

Il existe bien un dis­po­si­tif des­ti­né à com­pen­ser par­tiel­le­ment la non-coti­sa­tion retraite sur les primes : la Retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publique (RAFP). C’est un régime obli­ga­toire par points, à capi­ta­li­sa­tion, dont l’as­siette est pla­fon­née à 20 % du trai­te­ment indi­ciaire brut.

Nous avons étu­dié son effet pour le pro­fil type décrit ci-des­sus. La rente men­suelle géné­rée par le RAFP sur l’en­semble de la car­rière dans le corps est sans com­mune mesure avec la perte cal­cu­lée ci-des­sus. L’ordre de gran­deur n’est pas com­pa­rable.

Le RAFP ne com­pense pas. Il atté­nue à la marge.

Ce que cela signifie

Un ins­pec­teur , une ins­pec­trice qui per­çoit ses primes sous forme de RIFSEEP pen­dant vingt ans dans le corps part à la retraite avec une pen­sion struc­tu­rel­le­ment infé­rieure à ce qu’elle aurait été si ces mêmes sommes avaient été inté­grées dans son trai­te­ment indi­ciaire.

Ce n’est pas un effet secon­daire du dis­po­si­tif. C’est sa consé­quence logique et qui était pré­vi­sible lors de sa dis­cus­sion.

Notre position

La seule réponse cohé­rente est celle que nous défen­dons depuis la créa­tion du SNCI-FO :

• l’abor­ga­tion du RIFSEEP et de toute forme de rému­né­ra­tion dite “au mérite”
• le bas­cu­le­ment de l’in­dem­ni­taire dans l’in­di­ciaire.

Non par pos­ture. Par arith­mé­tique.

Réin­té­grer les primes dans le trai­te­ment, c’est les faire coti­ser plei­ne­ment. C’est recons­truire une pen­sion à la hau­teur des res­pon­sa­bi­li­tés exer­cées. C’est réta­blir la cohé­rence entre le tra­vail accom­pli et la retraite qui en résulte.

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À suivre
Dans le pro­chain épi­sode, nous exa­mi­ne­rons le lien entre l’in­dem­ni­taire et l’é­va­lua­tion — et ce qu’il implique pour les corps d’ins­pec­tion.