Mobilité

UNE GESTION DÉSORMAIS ENCADRÉE PAR LES LDG (Lignes direc­trices de ges­tion du minis­tère)

Depuis la sup­pres­sion des com­pé­tences des CAP natio­nales en matière de mobi­li­té, les opé­ra­tions reposent prin­ci­pa­le­ment sur :

• les lignes direc­trices de ges­tion minis­té­rielles ;
• l’examen des situa­tions indi­vi­duelles par l’administration.

Le SNCI-FO conti­nue de défendre :

• la trans­pa­rence des opé­ra­tions ;
• l’égalité de trai­te­ment ;
• le res­pect des prio­ri­tés légales.

LES GRANDES ÉTAPES

1. Publi­ca­tion de la cam­pagne annuelle — Le minis­tère publie chaque année : le calen­drier, les moda­li­tés, les postes vacants, les règles de ges­tion.

2. Sai­sie des vœux — Les demandes sont for­mu­lées via l’application minis­té­rielle dédiée. Les col­lègues peuvent : for­mu­ler plu­sieurs vœux, deman­der des postes spé­ci­fiques, can­di­da­ter sur des emplois à pro­fil.

 3. Exa­men des situa­tions — L’administration exa­mine notam­ment : les prio­ri­tés légales, l’ancienneté, les situa­tions fami­liales, les par­cours pro­fes­sion­nels, les besoins du ser­vice.

4. Résul­tats du mou­ve­ment — Les déci­sions de mobi­li­té sont noti­fiées indi­vi­duel­le­ment.

5. Recours éven­tuel — Un recours admi­nis­tra­tif peut être for­mu­lé : en cas de refus  ou d’absence de muta­tion.

Le SNCI-FO peut accom­pa­gner les col­lègues dans ces démarches.

Cer­taines situa­tions béné­fi­cient de prio­ri­tés pré­vues par les textes.

Elles concernent notam­ment :

• le rap­pro­che­ment de conjoint ;
• le han­di­cap ;
• cer­taines situa­tions médi­cales ou sociales ;
• l’exercice dans cer­tains ter­ri­toires ;
• les réin­té­gra­tions.

Ces prio­ri­tés doivent être jus­ti­fiées par des pièces admi­nis­tra­tives pré­cises.

Le SNCI-FO conseille les col­lègues sur :

• la consti­tu­tion du dos­sier ;
• les jus­ti­fi­ca­tifs ;
• la stra­té­gie de for­mu­la­tion des vœux.

Cer­tains emplois sont pour­vus via une pro­cé­dure spé­ci­fique.

Il peut s’agir :

• de fonc­tions aca­dé­miques par­ti­cu­lières ;
• de mis­sions spé­cia­li­sées ;
• de postes en admi­nis­tra­tion cen­trale ;
• de cer­tains emplois fonc­tion­nels.

Ces affec­ta­tions reposent géné­ra­le­ment sur :

• l’expérience ;
• les com­pé­tences ;
• le par­cours pro­fes­sion­nel ;
• l’entretien éven­tuel avec l’administration.

Le SNCI-FO alerte régu­liè­re­ment sur :

• les risques d’opacité ;
• l’extension des recru­te­ments dis­cré­tion­naires ;
• l’affaiblissement des garan­ties col­lec­tives.

Réin­té­gra­tion

Les col­lègues en :

• déta­che­ment ;
• dis­po­ni­bi­li­té ;
• congé longue durée ;
• affec­ta­tion hors minis­tère,

peuvent deman­der leur réin­té­gra­tion dans le cadre du mou­ve­ment.

Col­lec­ti­vi­tés d’outre-mer (COM)

Les affec­ta­tions en COM obéissent à des règles spé­ci­fiques :

• calen­drier ;
• durée d’affectation ;
• condi­tions admi­nis­tra­tives.

Mobi­li­té fonc­tion­nelle

Les per­son­nels d’inspection peuvent éga­le­ment :

• chan­ger de spé­cia­li­té ;
• accé­der à des fonc­tions aca­dé­miques ;
• rejoindre cer­tains ser­vices natio­naux.

Depuis la réforme de la fonc­tion publique, les pos­si­bi­li­tés d’intervention col­lec­tive ont été réduites.

Pour autant, les col­lègues conservent des droits :

• demande d’explication ;
• recours admi­nis­tra­tif ;
• accom­pa­gne­ment syn­di­cal.

Le SNCI-FO peut :

• ana­ly­ser une déci­sion ;
• véri­fier la régu­la­ri­té de la pro­cé­dure ;
• accom­pa­gner un recours ;
• inter­ve­nir auprès de l’administration.

Avant la sai­sie des vœux

Nous conseillons de :

• véri­fier sa situa­tion admi­nis­tra­tive ;
• pré­pa­rer les jus­ti­fi­ca­tifs ;
• anti­ci­per les prio­ri­tés légales ;
• réflé­chir à une stra­té­gie de vœux réa­liste.

Pen­dant la cam­pagne

Le SNCI-FO peut :

• relire les dos­siers ;
• aider à hié­rar­chi­ser les vœux ;
• répondre aux ques­tions régle­men­taires ;
• signa­ler cer­taines dif­fi­cul­tés.

Après les résul­tats

Nous accom­pa­gnons les col­lègues :

• en cas d’absence de muta­tion ;
• de dif­fi­cul­té d’affectation ;
• de recours admi­nis­tra­tif ;
• ou de situa­tion par­ti­cu­lière.

Le SNCI-FO défend :

• des règles de mobi­li­té trans­pa­rentes ;
• l’égalité de trai­te­ment entre col­lègues ;
• le main­tien de garan­ties col­lec­tives natio­nales ;
• la limi­ta­tion de l’arbitraire mana­gé­rial ;
• un véri­table accom­pa­gne­ment des per­son­nels.

Le SNCI-FO alerte éga­le­ment sur :

• l’opacité crois­sante de cer­taines affec­ta­tions ;
• le déve­lop­pe­ment des postes à pro­fil ;
• la réduc­tion des contrôles col­lec­tifs depuis la réforme de la fonc­tion publique.