Le 1er juin, l’Assemblée nationale a adopté à la majorité absolue la proposition de loi issue des travaux de la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.
Le SNCI-FO, membre du comité de suivi mis en place à l’issue de cette commission d’enquête, se félicite de cette adoption. Elle constitue une étape importante pour renforcer la protection des élèves, améliorer la prévention des violences et conforter les dispositifs de signalement et de contrôle.
Les auditions conduites par la commission ont mis en lumière des dysfonctionnements parfois anciens et la nécessité d’apporter des réponses durables. Le vote de cette loi traduit la volonté du Parlement de tirer les conséquences de ces constats.
Pour le SNCI-FO, cette avancée législative devra désormais s’accompagner des moyens nécessaires à sa mise en œuvre effective. Les personnels d’inspection, dont les missions sont directement concernées par plusieurs dispositions du texte, devront pouvoir exercer leurs responsabilités dans un cadre clair, cohérent et adapté aux enjeux, avec des moyens adaptés.
Le SNCI-FO poursuivra son engagement au sein du comité de suivi afin de contribuer à la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête et à l’amélioration continue de la protection des élèves dans l’ensemble des établissements scolaires.