MOSELLE : ÉVALUATION DES PERSONNELS D’INSPECTION — LES DIFFICULTÉS ANNONCÉES PAR LE SNCI-FO APPARAISSENT DÉJÀ

En octobre 2024, lors de l’exa­men du nou­vel arrê­té rela­tif à l’é­va­lua­tion des per­son­nels d’ins­pec­tion, le SNCI-FO avait été la seule orga­ni­sa­tion syn­di­cale à aler­ter sur les consé­quences concrètes du dis­po­si­tif pro­po­sé par le minis­tère.

Alors que cer­taines orga­ni­sa­tions syn­di­cales par­ti­ci­paient à la rédac­tion du texte ou refu­saient d’en contes­ter les prin­cipes fon­da­men­taux, le SNCI-FO dénon­çait une accé­lé­ra­tion des pro­cé­dures d’é­va­lua­tion, le ren­for­ce­ment du pilo­tage par objec­tifs, la dis­pa­ri­tion du regard de l’Ins­pec­tion géné­rale et la mise en rela­tion directe des per­son­nels d’ins­pec­tion avec leur supé­rieur hié­rar­chique dans le pro­ces­sus d’é­va­lua­tion.

Moins de deux ans après l’en­trée en vigueur du texte, les pre­mières dif­fi­cul­tés appa­raissent déjà sur le ter­rain.

Des objectifs fixés hier, une évaluation aujourd’hui

En Moselle, plu­sieurs ins­pec­trices et ins­pec­teurs viennent d’être infor­més de leur convo­ca­tion à un entre­tien pro­fes­sion­nel dans le cadre de la cam­pagne d’é­va­lua­tion des per­son­nels d’ins­pec­tion.

Or nombre d’entre eux ont reçu leur lettre de mis­sion entre novembre 2025 et jan­vier 2026.

Le nou­vel arrê­té pré­voit pour­tant que l’é­va­lua­tion s’ap­puie sur cette lettre de mis­sion plu­ri­an­nuelle et porte notam­ment sur le degré de réa­li­sa­tion des objec­tifs qui y figurent.

Une ques­tion simple se pose alors : com­ment appré­cier sérieu­se­ment la réa­li­sa­tion d’ob­jec­tifs fixés quelques mois aupa­ra­vant ?

Le SNCI-FO avait pré­ci­sé­ment aler­té sur le risque de voir se mul­ti­plier des pro­cé­dures d’é­va­lua­tion décon­nec­tées des réa­li­tés du tra­vail et des tem­po­ra­li­tés néces­saires à l’exer­cice des mis­sions d’ins­pec­tion.

De l’évaluation périodique au suivi permanent

Le nou­vel arrê­té ins­taure désor­mais :

• une lettre de mis­sion plu­ri­an­nuelle ;
• une éva­lua­tion tous les trois ans ;
• un point d’é­tape annuel ;
• des consé­quences sur le com­plé­ment indem­ni­taire annuel (CIA) ;
• une prise en compte dans les opé­ra­tions d’a­van­ce­ment.

Le SNCI-FO avait dénon­cé cette évo­lu­tion.

Nous refu­sons que les per­son­nels d’ins­pec­tion soient enfer­més dans une logique de contrôle per­ma­nent, de repor­ting conti­nu et d’é­va­lua­tion récur­rente ins­pi­rée des méthodes du nou­veau mana­ge­ment public.

L’a­mé­lio­ra­tion de l’É­cole publique ne passe pas par la mul­ti­pli­ca­tion des pro­cé­dures d’é­va­lua­tion mais par le réta­blis­se­ment des moyens néces­saires à l’exer­cice des mis­sions.

Santé au travail : les discours doivent être suivis d’effets

Cette situa­tion inter­vient alors même que le minis­tère conduit actuel­le­ment des tra­vaux consa­crés à la san­té au tra­vail des per­son­nels d’ins­pec­tion.

Depuis plu­sieurs années, les col­lègues alertent sur :

• l’in­ten­si­fi­ca­tion des mis­sions ;
• la mul­ti­pli­ca­tion des pres­crip­tions ;
• l’ac­crois­se­ment des sol­li­ci­ta­tions hié­rar­chiques ;
• la dégra­da­tion de l’é­qui­libre entre vie pro­fes­sion­nelle et vie per­son­nelle.

Com­ment pré­tendre agir sur ces dif­fi­cul­tés tout en déployant simul­ta­né­ment de nou­veaux outils de sui­vi, d’é­va­lua­tion et de contrôle ?

Cette contra­dic­tion était au cœur des alertes for­mu­lées par le SNCI-FO lors de l’exa­men de l’ar­rê­té.

Le SNCI-FO avait raison d’alerter

Le SNCI-FO ne découvre pas aujourd’­hui les dif­fi­cul­tés du dis­po­si­tif.

Nous les avions iden­ti­fiées dès les dis­cus­sions minis­té­rielles de 2024.

Nous avions pré­ve­nu que la com­bi­nai­son entre lettre de mis­sion, objec­tifs indi­vi­dua­li­sés, éva­lua­tion ren­for­cée et rému­né­ra­tion variable crée­rait inévi­ta­ble­ment des ten­sions dans les aca­dé­mies et les dépar­te­ments.

Nous conti­nuons à reven­di­quer :

• l’a­bro­ga­tion du RIFSEEP ;
• la fin de la rému­né­ra­tion dite « au mérite » ;
• une éva­lua­tion res­pec­tueuse des mis­sions et de l’au­to­no­mie pro­fes­sion­nelle des per­son­nels d’ins­pec­tion ;
• des mesures concrètes pour amé­lio­rer leurs condi­tions de tra­vail.

Les pre­miers retours du ter­rain confirment mal­heu­reu­se­ment que nos alertes étaient fon­dées.

Le cour­rier adres­sé au DASEN de Moselle.