Missions des corps d’inspection : nouvelle dégradation des conditions de travail

Exten­sion du “nou­veau mana­ge­ment public” en défa­veur des corps d’inspection.

La cir­cu­laire du 28–862023 sur nos mis­sions est donc parue avec le sou­tien du SIEN-UNSA et du SUI FSU, puisque les autres orga­ni­sa­tions ont été évin­cées des dis­cus­sions.

Le SNCI-FO ne l’accepte pas et a deman­dé une audience au ministre sur ce sujet. Les titres et sous-titres de cette nou­velle cir­cu­laire ont lar­ge­ment été rema­niés par rap­port à la pré­cé­dente de 2015. En effet, outre la contri­bu­tion à la trans­mis­sion et au res­pect des prin­cipes et des valeurs de la Répu­blique et le ren­for­ce­ment de la logique ter­ri­to­riale, le contrôle et la ges­tion des res­sources humaines occupent tou­jours plus de place.

En quoi cette réécri­ture consti­tue-t-elle une avan­cée pour les corps d’inspection ? Répond-elle aux dif­fi­cul­tés quo­ti­diennes que nous ren­con­trons ?

Per­met­tra-t-elle d’améliorer nos condi­tions d’exercice et la qua­li­té du ser­vice ren­du au public ?

Mis­sion d’inspection : la dis­pa­ri­tion.

La cir­cu­laire de 2015, bien qu’imparfaite, pla­çait en pre­mier titre la mis­sion d’inspection des IEN et des IA-IPR. Cette mis­sion dis­pa­rait des titres de la cir­cu­laire de 2023.

La mis­sion d’inspection, mis­sion his­to­rique et cen­trale, est relayée dans la pré­sen­ta­tion du PPCR des ensei­gnants au sein d’une sous-par­tie dédiée à “la pré­sence [des corps d’inspection] dans les classes, les écoles et les éta­blis­se­ments sco­laires” cen­sée éclai­rer l’apport “d’une exper­tise didac­tique, péda­go­gique et édu­ca­tive au ser­vice de la réus­site des élèves”.

Les corps d’inspection “ges­tion­naires de res­sources humaines”.

Cette dimen­sion de l’activité des corps d’inspection fai­sait son appa­ri­tion dans la cir­cu­laire de 2015 dans une courte sous par­tie. Une par­tie entière, la seconde, lui est désor­mais dédiée.

L’implication des ins­pec­teurs dans “l’accompagnement des par­cours dans une logique de proxi­mi­té” ou encore dans le “recru­te­ment de per­son­nels contrac­tuels” y est pré­ci­sée.

Cette logique de “ges­tion des res­sources humaines” s’inscrit en cohé­rence avec celle de l’évaluation per­ma­nente des per­son­nels et de remise en cause de la rému­né­ra­tion à la qua­li­fi­ca­tion liée au “pacte”.

Les ins­pec­teurs sont mas­si­ve­ment enga­gés dans le contrôle et l’évaluation des per­son­nels, des écoles et des éta­blis­se­ments. La cir­cu­laire est suf­fi­sam­ment éva­sive pour que les IEN 1D et leurs équipes puissent par exemple être sol­li­ci­tés au-delà de leur cir­cons­crip­tion d’affectation.

Le SNCI-FO dénonce la mul­ti­pli­ca­tion de ces éva­lua­tions, leur carac­tère chro­no­phage et leurs consé­quences néfastes puisque ces éva­lua­tions visent à rendre res­pon­sables les per­son­nels, y com­pris les corps d’inspection, des contre-réformes minis­té­rielles et de l’austérité (cf. page 12).

Indi­vi­dua­li­sa­tion des mis­sions et des rému­né­ra­tions.

Les ins­pec­teurs peuvent se voir confier “l’exercice de mis­sions de conseil et d’appui auprès du rec­teur et de l’IA-DASEN”.

La cir­cu­laire enté­rine ain­si l’attribution dis­cré­tion­naire de ces mis­sions qui conduit d’une part à rompre avec le prin­cipe de rému­né­ra­tion à la qua­li­fi­ca­tion, au pro­fit d’une rému­né­ra­tion à la tâche pour les corps d’inspection que seul le SNCI-FO com­bat et d’autre part à les éloi­gner tou­jours plus du cœur péda­go­gique de leur fonc­tion et de leur cir­cons­crip­tion pour les IEN 1D.

Des mis­sions qui s’accumulent, des salaires qui reculent.

Les mis­sions s’accumulent, éva­lua­tions, “ges­tion des res­sources humaines”, mis­sions dépar­te­men­tales et aca­dé­miques, sans qu’aucun compte ne soit tenu des dif­fi­cul­tés d’exercice actuelles. Cette infla­tion éloigne tou­jours plus les corps d’inspection du carac­tère péda­go­gique de leur mis­sion.

Faut-il rap­pe­ler l’incidence des déci­sions minis­té­rielles sur l’activité des ins­pec­teurs : la poli­tique d’inclusion sco­laire avec les PIAL depuis des années ou encore der­niè­re­ment l’improvisation du “pacte” qui place les IEN 1D du pre­mier degré en posi­tion de pre­miers ges­tion­naires de la rému­né­ra­tion des ensei­gnants ?

Loi Ril­hac, ten­sions dans le pre­mier degré.

Les décrets d’application de la Loi Ril­hac évoquent une réor­ga­ni­sa­tion du pre­mier degré sans en pré­ci­ser réel­le­ment les contours, lais­sant la porte ouverte à diverses inter­pré­ta­tions.

Les ques­tions d’autorité et de res­pon­sa­bi­li­té qui altèrent déjà le fonc­tion­ne­ment des cir­cons­crip­tions et des écoles ne sont pas évo­quées dans cette nou­velle cir­cu­laire.

Tout juste est-il men­tion­né que “les per­son­nels d’inspection agissent conjoin­te­ment, quelles que soient leurs spé­cia­li­tés, en coor­di­na­tion avec les per­son­nels de direc­tion ou les direc­teurs d’école”.

Cette absence ne laisse rien augu­rer de bon quant à l’amélioration des condi­tions de tra­vail des IEN1D au sein de leur cir­cons­crip­tion.

Vers le corps unique d’encadrement ?

L’autorité confiée aux direc­tions d’école, “l’action conjointe” des ins­pec­teurs avec les per­son­nels de direc­tion, le rap­pro­che­ment des mis­sions des IEN et des IA-IPR, le ren­for­ce­ment du contrôle et de l’évaluation, la pré­do­mi­nance des mis­sions de “ges­tion des res­sources humaines” sont autant de jalons qui révèlent la poli­tique “des petits pas” du minis­tère vers le corps unique d’encadrement, accom­pa­gnée par le SIEN UNSA.

Les corps d’inspection atten­tifs à la ques­tion de leur éva­lua­tion.

L’évaluation des corps d’inspection demeure une ques­tion vive. Des “direc­teurs de la péda­go­gie” se ver­raient-ils à l’avenir confier cette tâche ? Il sem­ble­rait que le minis­tère oriente sa réflexion dans cette direc­tion, reve­nant là encore sur les spé­ci­fi­ci­tés de l’activité des corps d’inspection.

Le Sec­teur Ins­pec­tions ID FO voit dans cette approche une nou­velle attaque contre nos sta­tuts ain­si qu’une nou­velle oppor­tu­ni­té de pour­suivre la mise au pas des corps d’inspection en totale contra­dic­tion avec notre rôle au sein de l’institution sco­laire.

Le SNCI-FO reven­dique pour les corps d’ins­pec­tion ter­ri­to­riaux :

• Le res­pect du droit à la négo­cia­tion avec toutes leurs orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­tives ;
• Le res­pect de leurs ter­ri­toires d’exer­cice et de leurs mis­sions ;
• Le res­pect de leur exper­tise péda­go­gique et de leur rôle de conseil ;
• Le recen­trage de leur acti­vi­té sur des mis­sions hau­te­ment péda­go­giques ;
• L’a­li­gne­ment des grilles indi­ciaires des IEN et des IA IPR et l’aug­men­ta­tion immé­diate sans contre­par­tie de 10 % du point d’in­dice ;

L’a­ban­don de la loi Ril­hac qui sème la confu­sion entre mis­sions des direc­tions d’é­cole et mis­sions des IEN 1D.