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Inspectrices et inspecteurs stagiaires : le SNCI-FO publie son guide d’accueil “REPÈRES”

À l’oc­ca­sion de la ren­trée de la pro­mo­tion 2026–2027 à l’IH2EF, le SNCI-FO publie le pre­mier numé­ro de sa nou­velle col­lec­tion REPÈRES : « Réussir son entrée dans les corps d’ins­pec­tion ».

Conçu par des ins­pec­trices et des ins­pec­teurs, ce livret de huit pages ras­semble les infor­ma­tions essen­tielles pour abor­der serei­ne­ment l’an­née de stage : prise de fonc­tions, rému­né­ra­tion, droits sta­tu­taires, pro­tec­tion fonc­tion­nelle, for­ma­tion, titu­la­ri­sa­tion, mais aus­si conseils pra­tiques issus de l’ex­pé­rience de ter­rain.

Plus qu’un simple docu­ment d’in­for­ma­tion, ce guide a été pen­sé comme un véri­table outil d’ac­com­pa­gne­ment. Son objec­tif est simple : per­mettre aux col­lègues de dis­po­ser, dès leur prise de fonc­tions, de repères fiables pour mieux com­prendre leurs droits et les prin­ci­pales démarches admi­nis­tra­tives.

Les échanges directs avec les sta­giaires lors des ren­contres à l’IH2EF ont fait émer­ger plu­sieurs ques­tions concrètes, récur­rentes à chaque entrée dans le corps : com­ment se déroule le reclas­se­ment indi­ciaire ? Que faut-il véri­fier sur sa pre­mière fiche de paie ? Com­ment fonc­tionne le RIFSEEP pour les sta­giaires ? Quelles sont les règles de mobi­li­té à l’is­sue du stage ?

Depuis 2021, les per­son­nels d’ins­pec­tion sont sou­mis au RIFSEEP, com­po­sé de l’IFSE (indem­ni­té men­suelle) et du CIA (com­plé­ment annuel variable). Le SNCI-FO s’est oppo­sé à ce régime dès son intro­duc­tion et conti­nue d’en docu­men­ter les angles morts (baisse de pen­sion de retraite, rup­ture du cadre natio­nal et de l’é­ga­li­té de trai­te­ment des per­son­nels, arbi­traire et mise en cocur­rence des per­son­nels, …). Pour les sta­giaires, qui y entrent sans visi­bi­li­té sur les cri­tères appli­qués, la situa­tion est par­ti­cu­liè­re­ment pro­blé­ma­tique puis­qu’ils se trouvent clas­sés dans les groupes les moins favo­rables.

Archi­tec­ture du RIFSEEP : rap­pel

Le RIFSEEP se com­pose de deux élé­ments :

  • L’IFSE (indem­ni­té de fonc­tions, de sujé­tions et d’ex­per­tise) : indem­ni­té men­suelle dont le mon­tant dépend du groupe de fonc­tions dans lequel l’agent est clas­sé. Pour les per­son­nels d’ins­pec­tion, ce clas­se­ment est effec­tué par le rec­teur, sans cri­tère objec­tif ren­du public ni grille de réfé­rence oppo­sable.
  • Le CIA (com­plé­ment indem­ni­taire annuel) : part variable attri­buée annuel­le­ment par le rec­teur, en fonc­tion de “l’en­ga­ge­ment pro­fes­sion­nel” et de la “manière de ser­vir”. Son mon­tant maxi­mum est fixé régle­men­tai­re­ment, mais son attri­bu­tion réelle est dis­cré­tion­naire.

Point de vigi­lance

Si vous ne per­ce­vez pas d’IFSE dans les six semaines sui­vant votre prise de fonc­tions, signa­lez-le par écrit à votre ges­tion­naire RH aca­dé­mique et conser­vez une copie de votre cour­rier. Pre­nez attache avec le SNCI-FO si la situa­tion n’est pas régu­la­ri­sée : nous pou­vons vous accom­pa­gner dans la démarche.

La posi­tion du SNCI-FO

Le SNCI-FO s’op­pose au prin­cipe même du RIFSEEP, qui intro­duit une logique de rému­né­ra­tion indi­vi­dua­li­sée et dis­cré­tion­naire contraire aux prin­cipes du sta­tut géné­ral de la fonc­tion publique. Nous reven­di­quons le trans­fert des parts indem­ni­taires vers le trai­te­ment indi­ciaire pour leur prise en compte dans le cal­cul de la pen­sion.

Nous rap­pe­lons que la FSU et l’UN­SA ont accom­pa­gné et voté le RIFSEEP des per­son­nels d’ins­pec­tion en 2021. FO s’y est oppo­sé en rai­son de l’a­na­lyse de ses consé­quences néfastes pour les per­son­nels d’ins­pec­tion et l’É­cole publique.

La titu­la­ri­sa­tion marque la fin de l’an­née de stage et ouvre une période dont les règles de mobi­li­té sont sou­vent mal connues. Qui peut deman­der une muta­tion ? À quel moment ? Selon quels cri­tères ? Le SNCI-FO fait le point sur le cadre sta­tu­taire et les pra­tiques obser­vées sur le ter­rain.

Le prin­cipe : l’af­fec­ta­tion à l’is­sue du stage

Les ins­pec­teurs sta­giaires sont nom­més sur un poste pour la durée de leur année de stage. À l’is­sue de la titu­la­ri­sa­tion, ils sont en prin­cipe main­te­nus sur ce poste, sauf demande de muta­tion ou mou­ve­ment déci­dé par l’ad­mi­nis­tra­tion.

La mobi­li­té post-stage n’est pas auto­ma­tique : elle résulte soit d’une demande de l’agent, soit d’une néces­si­té de ser­vice. Dans les deux cas, elle obéit aux règles géné­rales du mou­ve­ment des per­son­nels d’ins­pec­tion, qui dif­fèrent selon les corps.

Ce que le SNCI-FO observe

Les pra­tiques aca­dé­miques en matière de ges­tion de la mobi­li­té des per­son­nels d’ins­pec­tion sont hété­ro­gènes. Le SNCI-FO a trai­té plu­sieurs situa­tions dans les­quelles des ins­pec­teurs titu­la­ri­sés avaient for­mu­lé des demandes de muta­tion sans connaître les condi­tions d’an­cien­ne­té appli­cables, avec des consé­quences sur leur pro­jet pro­fes­sion­nel.

Le conseil du SNCI-FO

N’at­ten­dez pas la fin de votre année de stage pour vous infor­mer des règles de mobi­li­té appli­cables à votre corps. Pre­nez connais­sance du calen­drier du mou­ve­ment dès la ren­trée, et n’hé­si­tez pas à sol­li­ci­ter le SNCI-FO pour une ana­lyse de votre situa­tion indi­vi­duelle. Nous accom­pa­gnons chaque année des per­son­nels d’ins­pec­tion dans leurs démarches de mobi­li­té.

SNCI-FO
sncifo@fo-fnecfp.fr
06 92 08 22 65