LE SNCI-FO SIGNATAIRE DE LA TRIBUNE “VIOLENCES À L’ÉCOLE : LE PARLEMENT DOIT LÉGIFÉRER”

Ce qu’il faut retenir pour les inspecteurs

Une pro­po­si­tion de loi issue d’une com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire doit être exa­mi­née pro­chai­ne­ment à l’Assemblée natio­nale. Elle pré­voit un ren­for­ce­ment des contrôles et des obli­ga­tions en matière de pré­ven­tion et de signa­le­ment. Les per­son­nels d’inspection seront direc­te­ment concer­nés par ces évo­lu­tions. À ce stade, aucun enga­ge­ment pré­cis n’est posé sur les moyens sup­plé­men­taires néces­saires. Le SNCI-FO appelle à une cohé­rence entre les nou­velles exi­gences et les capa­ci­tés réelles d’action des ser­vices.

Le SNCI-FO, par la voix de son secré­taire géné­ral David Mégret, est signa­taire de la tri­bune publiée dans La Tri­bune Dimanche inti­tu­lée « Vio­lences à l’école : le Par­le­ment doit légi­fé­rer ». Cette tri­bune ras­semble des col­lec­tifs de vic­times, des orga­ni­sa­tions syn­di­cales et plu­sieurs acteurs enga­gés dans la pro­tec­tion de l’enfance.

Elle inter­vient dans un contexte mar­qué par les tra­vaux récents d’une com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire ayant mis en évi­dence l’ampleur des vio­lences, notam­ment sexuelles, en milieu sco­laire, ain­si que des insuf­fi­sances dans les dis­po­si­tifs de pré­ven­tion, de contrôle et de signa­le­ment.

Une demande claire : ins­crire la loi à l’ordre du jour
Les signa­taires de la tri­bune appellent à l’examen rapide de la pro­po­si­tion de loi dépo­sée à la suite de ces tra­vaux. Ce texte vise à tra­duire, dans le droit, une par­tie des recom­man­da­tions for­mu­lées par la com­mis­sion d’enquête.

L’enjeu est expli­cite : per­mettre une évo­lu­tion du cadre juri­dique afin de mieux pré­ve­nir les vio­lences, amé­lio­rer leur détec­tion et ren­for­cer la capa­ci­té d’intervention des ins­ti­tu­tions com­pé­tentes.

Des évolutions qui concernent directement les personnels d’inspection

Les orien­ta­tions connues du texte portent notam­ment sur :

• le ren­for­ce­ment des contrôles des éta­blis­se­ments sco­laires
• l’amélioration des dis­po­si­tifs de pré­ven­tion
• la conso­li­da­tion des pro­cé­dures de signa­le­ment

Dans ce cadre, les per­son­nels d’inspection sont appe­lés à jouer un rôle cen­tral, tant dans le sui­vi des éta­blis­se­ments que dans l’évaluation de la mise en œuvre des obli­ga­tions nou­velles.

Une vigi­lance néces­saire sur les condi­tions de mise en œuvre
Le SNCI-FO par­tage plei­ne­ment l’objectif de pro­tec­tion des élèves et la néces­si­té de faire évo­luer le cadre légis­la­tif.

Il sou­ligne néan­moins un point d’attention essen­tiel : la réus­site de ces évo­lu­tions dépen­dra direc­te­ment des condi­tions concrètes de leur mise en œuvre.

Cela implique notam­ment :

• une adé­qua­tion entre les mis­sions confiées et les moyens dis­po­nibles
• une orga­ni­sa­tion lisible des res­pon­sa­bi­li­tés
• un cadre d’intervention sécu­ri­sé pour les per­son­nels concer­nés

Un moment impor­tant pour le sys­tème édu­ca­tif
L’examen annon­cé de la pro­po­si­tion de loi consti­tue une étape impor­tante. Il ouvre la pos­si­bi­li­té d’un ren­for­ce­ment du cadre d’action face aux vio­lences en milieu sco­laire.

Dans cette pers­pec­tive, le SNCI-FO conti­nue­ra :

• à contri­buer aux échanges en cours
• à por­ter la voix des per­son­nels d’inspection
• et à veiller à ce que les évo­lu­tions envi­sa­gées soient à la fois effi­caces et sou­te­nables dans leur mise en œuvre

En s’associant à cette tri­bune, le SNCI-FO affirme sa volon­té de contri­buer à une réponse col­lec­tive à la hau­teur des enjeux, dans le res­pect des mis­sions du ser­vice public d’éducation et des condi­tions d’exercice des per­son­nels qui en assurent le pilo­tage.